Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale
à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires
Les relations entre la citoyenneté, les droits sociaux et l’immigration sont sources de questionnements juridiques inédits pour les Etats providences européens. Les « frontières » de ces derniers, dans un contexte de crise économique, sont sujettes à de fortes transformations dues à la globalisation et à l’intégration des ordres juridiques d’une part et au niveau croissant de « diversité » engendré par l’immigration, d’autre part.
Le projet de recherche Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires porte sur les liens entre la citoyenneté, le statut juridique de l’étranger et l’accès aux droits sociaux dans une perspective comparatiste en se concentrant en particulier sur les cas italien et français. Le droit comparé apporte en la matière une pluralité de perspectives d’analyse utiles pour saisir la complexité des nouvelles formes de citoyenneté sociale à l’ère de la globalisation et de la crise des réfugiés en Europe qui rendent tristement actuel le thème du « coût des droits » des non-citoyens. Au-delà de la comparaison entre la France et l’Italie, la recherche porte également sur le processus plus large de convergence des législations nationales en matière d’immigration et sur la protection des droits au niveau européen qui complexifie l’enchevêtrement des normes au plan national et supranational.
Le projet est divisé en différentes thématiques de recherche portant sur les divers aspects des relations entre la citoyenneté, l’immigration et les droits sociaux, comprenant le droit à la santé, l’accès à l’emploi (avec un accent particulier porté sur le travail à domicile), le droit à l’éducation et l’accès aux prestations sociales, mais également des analyses fondées sur la question du genre ou encore sur les catégories vulnérables de migrants (les demandeurs d’asile, les réfugiés et les mineurs).
Le projet, financé par le programme Galilée 2017 de l’Université franco-italienne, comprend deux groupes de recherche composés respectivement d’enseignants du Département de science juridique et de doctorants du cours de Science juridique de l’Université d’Udine (Italie) et d’enseignants et doctorants du Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras de l’Université de Toulon (France).
L’activité de recherche qui sera menée tout au long de l’année 2017 est rythmée de réunions intermédiaires prenant la forme de séminaires et s’achèvera par un congrès conclusif et une publication au sein d’un ouvrage collectif afin d’en diffuser les résultats. Une participation des acteurs locaux qui travaillent quotidiennement dans le domaine de l’immigration et de la protection sociale est également envisagée dans le but d’analyser de façon « empirique » les conclusions de ce travail de recherche.